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COTE SUD IMMOBILIER
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Joëlle Truc Immobilier
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La Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles

Quelles données personnelles ?

Toutes les informations recueillies sur notre site internet, ainsi que sur les applications utilisées par nos agents immobiliers, sont enregistrées dans un logiciel métier spécialisé en gestion immobilière. Ces données permettant de le contacter ou de l'identifier sont essentielles pour nous permettre d'établir des relations commerciales tout au long du processus de vente, de location ou d'achat pour lequel il entre en relation avec notre entreprise.

Les données suivantes sont recueillies, de manière non limitatives :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, ville, province, état, code postal
  • Cookies et Données d'Utilisation

Dans quel objectif ?

Gestion immobilière : Toutes les données personnelles de nos prospects et clients sont conservées le temps de la réalisation de la prestation immobilière à minima. Nos prospects et clients peuvent nous contacter pour faire valoir leur droit à l'oubli. Votre doit à l'oubli sera mis en oeuvre sous un délai de 30 jours maximum, qui débute à compter de la complète réalisation de la transaction immobilière.

En cas de contentieux :Toutes les données personnelles inclues dans les documents de gestion immobilière et ayant valeur de preuve, peuvent être conservés sans limitation de durée, afin de faire valoir nos droits devant les juridictions compétentes, le cas échéant.

Prospection commerciale : Toutes les données personnelles seront conservées pendant 3 ans maximum.

Justificatifs à fournir à l'administration fiscale : Toutes les données personnelles inclues dans les documents comptables doivent être conservées pendant 10 ans.

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Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13.2c RGPD)

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données

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Traitement des données personnelles

Notre entreprise s'interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement nos clients.

Notre entreprise reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Dans le cadre opérationnel de notre activité, vos données personnelles sont diffusées par Madame Joëlle Truc, dirigeante de l'entreprise, à votre agent immobilier référent, présent à toutes les étapes de la réalisation de votre transaction immobilière.

Notre entreprise s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des données personnelles est porté à notre connaissance, alors nous prendrons toutes mesures nécessaires pour informer nos prospects / clients et indiquer les mesures de corrections prises ou à prendre afin de revenir à une situation de sécurité suffisante pour nos échanges futurs.

Notre entreprise est particulièrement vigilante afin de protéger les données personnelles de nos prospects, de nos clients et de nos collaborateurs dans tous les processus de traitement de l'information nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles.

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